Statistiquement en Europe les travailleurs de la construction risquent deux fois plus de se faire blesser et, surtout trois fois plus de mourir au travail que dans toutes les autres professions.
En Belgique en 2003, les 71.000 travailleurs ont subi pas moins de 5.900 accidents entraînant une incapacité de travail.
Autrement dit, 1 travailleur sur 12 se blesse de manière assez grave chaque année.
Les responsables politiques et les organisations de toutes tendances sifflent l'arrêt d'urgence de cette hécatombe.
Outre l'importance des choix architecturaux, l'organisation et l'interactivité des tâches sont la cause de la majorité des accidents du travail dans le secteur de la construction.
L'arrêté royal du 25 janvier 2001, modifié au cours du premier trimestre 2005, impose aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre conception de désigner un coordinateur de sécurité & santé.
C'est la transposition en droit belge de la huitième directive particulière (92/57/CEE) du conseil des Communautés Européennes du 24 juin 1992.
Qui doit recourir au coordinateur ?
Un coordinateur sécurité & santé doit être désigné pour tous les chantiers de construction, résidentiel ou non, ou deux entrepreneurs minimum interviendront de manière simultanée où successive.
Les entrepreneurs ne sont pas uniquement les personnes ou les sociétés qui sont traditionnellement considérées comme "entrepreneurs" dans le secteur de la construction, y sont assimilés l'employeur ou l'indépendant qui réalise des travaux au cours de la réalisation de l'ouvrage.
Il faut considérer les entreprises utilitaires qui placent des conduites d'eau, de gaz ou d'électricité comme des entrepreneurs au sens de la loi.
Les particuliers qui effectuent eux même des travaux, ne sont pas considérés comme entrepreneurs.
La liste des chantiers où s’effectuent les travaux du bâtiment ou de génie civil requérant obligatoirement un coordinateur sécurité & santé est longue et couvre les domaines tels que :
Ne sont pas considérés comme des chantiers temporaires ou mobiles, les activités de forage et d'extraction dans les industries extractives, le montage d'installations de production, de transformation à l'exception des travaux se rapportant aux fondations, au bétonnage, à la maçonnerie et aux structures portantes de ces installations.
Un chantier effectué par un seul entrepreneur dans un établissement ou le maître d'ouvrage occupe des travailleurs n'est pas non plus considéré comme un chantier temporaire ou mobile aux yeux de la législation.
Que risquez-vous si vous ne faites pas appel à un coordinateur sécurité?
Que l'on ne s'y trompe pas : assurer la coordination d'un chantier, c'est une véritable obligation et responsabilité qui peut donner lieu, en cas de carence ou d'omission, à des peines civiles et pénales parfois lourdes.
Ne pas désigner un coordinateur peut être sanctionné par une peine de prison théorique maximale de deux ans et de 5.000 à 10.000 euros d'amende selon la phase concernée (projet ou réalisation), même si aucun accident n'est survenu.
Mais à ces amendes peuvent être cumulées des amendes administratives de 2.500 ou 5.000 euros.
La sanction maximale que l'on peut donc en théorie encourir est donc de 2 ans de prison et 22.500 euros d'amendes.
En cas de récidive, ces peines peuvent être doublées.
Tant le maître de l'ouvrage que le maître d'œuvre peuvent encourir ces sanctions.
Et si un accident survient, ces sanctions pourraient se cumuler avec les préventions de coups et blessures ou homicide involontaires.
Quelle est la mission du coordinateur de sécurité ?
La coordination des travaux est assurée par un « coordinateur projet » pendant la phase de conception et un « coordinateur réalisation » durant l'exécution des travaux.
Il s'agit souvent de la même personne.
Sans entrer dans les détails, il établira notamment trois documents : un plan de sécurité et de santé (P.S.S) un journal de coordination et un dossier d'intervention ultérieure (D.I.U.) Lors de la réception provisoire du chantier, le coordinateur remettra ces trois documents au maître de l'ouvrage ou au maître d'œuvre.
Cette remise est constatée dans un procès-verbal qui restera joint au dossier d'intervention ultérieure.
C'est ce dossier qui suivra en quelque sorte le bien immobilier puisque, en cas de mutation (vente, cession, etc.) de ce bien, le notaire est obligé d'authentifier le transfert du D.I.U. au
nouveau propriétaire afin que celui-ci puisse assumer ces obligations de maître d'ouvrage.
La législation s'impose même pour les petits chantiers (inférieurs à 500 m2).
Dans ce cas, l'architecte ou l'entrepreneur est encouragé à assumer la sécurité, sur base de l'idée qu'ils sont les mieux placés pour remplir cette mission.
En Belgique en 2003, les 71.000 travailleurs ont subi pas moins de 5.900 accidents entraînant une incapacité de travail.
Autrement dit, 1 travailleur sur 12 se blesse de manière assez grave chaque année.
Les responsables politiques et les organisations de toutes tendances sifflent l'arrêt d'urgence de cette hécatombe.
Outre l'importance des choix architecturaux, l'organisation et l'interactivité des tâches sont la cause de la majorité des accidents du travail dans le secteur de la construction.
L'arrêté royal du 25 janvier 2001, modifié au cours du premier trimestre 2005, impose aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre conception de désigner un coordinateur de sécurité & santé.
C'est la transposition en droit belge de la huitième directive particulière (92/57/CEE) du conseil des Communautés Européennes du 24 juin 1992.
Qui doit recourir au coordinateur ?
Un coordinateur sécurité & santé doit être désigné pour tous les chantiers de construction, résidentiel ou non, ou deux entrepreneurs minimum interviendront de manière simultanée où successive.
Les entrepreneurs ne sont pas uniquement les personnes ou les sociétés qui sont traditionnellement considérées comme "entrepreneurs" dans le secteur de la construction, y sont assimilés l'employeur ou l'indépendant qui réalise des travaux au cours de la réalisation de l'ouvrage.
Il faut considérer les entreprises utilitaires qui placent des conduites d'eau, de gaz ou d'électricité comme des entrepreneurs au sens de la loi.
Les particuliers qui effectuent eux même des travaux, ne sont pas considérés comme entrepreneurs.
La liste des chantiers où s’effectuent les travaux du bâtiment ou de génie civil requérant obligatoirement un coordinateur sécurité & santé est longue et couvre les domaines tels que :
- Travaux d’excavation ou de terrassement
- Travaux de fondation et de renforcement
- Travaux hydrauliques, et de voirie
- Pose de conduits utilitaires, notamment, des égouts, des conduits de gaz, des câbles électriques, et interventions sur ces conduits, précédées par d’autres travaux visés au présent paragraphe
- Travaux de construction
- Montage et démontage d’éléments préfabriqués, de poutres ou de colonnes
- Travaux d’aménagement et d’équipement
- Travaux de transformation et de rénovation
- Travaux de reparation
- Travaux de démantèlement et de démolition
- Maintenance d'ouvrages
- Travaux d’entretien, de peinture et de nettoyage
- Travaux d’assainissement
- Travaux de finition se rapportant à un ou plusieurs travaux visés aux points precedents
Ne sont pas considérés comme des chantiers temporaires ou mobiles, les activités de forage et d'extraction dans les industries extractives, le montage d'installations de production, de transformation à l'exception des travaux se rapportant aux fondations, au bétonnage, à la maçonnerie et aux structures portantes de ces installations.
Un chantier effectué par un seul entrepreneur dans un établissement ou le maître d'ouvrage occupe des travailleurs n'est pas non plus considéré comme un chantier temporaire ou mobile aux yeux de la législation.
Que risquez-vous si vous ne faites pas appel à un coordinateur sécurité?
Que l'on ne s'y trompe pas : assurer la coordination d'un chantier, c'est une véritable obligation et responsabilité qui peut donner lieu, en cas de carence ou d'omission, à des peines civiles et pénales parfois lourdes.
Ne pas désigner un coordinateur peut être sanctionné par une peine de prison théorique maximale de deux ans et de 5.000 à 10.000 euros d'amende selon la phase concernée (projet ou réalisation), même si aucun accident n'est survenu.
Mais à ces amendes peuvent être cumulées des amendes administratives de 2.500 ou 5.000 euros.
La sanction maximale que l'on peut donc en théorie encourir est donc de 2 ans de prison et 22.500 euros d'amendes.
En cas de récidive, ces peines peuvent être doublées.
Tant le maître de l'ouvrage que le maître d'œuvre peuvent encourir ces sanctions.
Et si un accident survient, ces sanctions pourraient se cumuler avec les préventions de coups et blessures ou homicide involontaires.
Quelle est la mission du coordinateur de sécurité ?
La coordination des travaux est assurée par un « coordinateur projet » pendant la phase de conception et un « coordinateur réalisation » durant l'exécution des travaux.
Il s'agit souvent de la même personne.
Sans entrer dans les détails, il établira notamment trois documents : un plan de sécurité et de santé (P.S.S) un journal de coordination et un dossier d'intervention ultérieure (D.I.U.) Lors de la réception provisoire du chantier, le coordinateur remettra ces trois documents au maître de l'ouvrage ou au maître d'œuvre.
Cette remise est constatée dans un procès-verbal qui restera joint au dossier d'intervention ultérieure.
C'est ce dossier qui suivra en quelque sorte le bien immobilier puisque, en cas de mutation (vente, cession, etc.) de ce bien, le notaire est obligé d'authentifier le transfert du D.I.U. au
nouveau propriétaire afin que celui-ci puisse assumer ces obligations de maître d'ouvrage.
La législation s'impose même pour les petits chantiers (inférieurs à 500 m2).
Dans ce cas, l'architecte ou l'entrepreneur est encouragé à assumer la sécurité, sur base de l'idée qu'ils sont les mieux placés pour remplir cette mission.