1.Coordination santé sécurité

Pourquoi désigner un coordinateur

Statistiquement en Europe les travailleurs de la construction risquent deux fois plus de se faire blesser et, surtout trois fois plus de mourir au travail que dans toutes les autres professions. En Belgique en 2003, les 71.000 travailleurs ont subi pas moins de 5.900 accidents entraînant une incapacité de travail.
Autrement dit, 1 travailleur sur 12 se blesse de manière assez grave chaque année.
Les responsables politiques et les organisations de toutes tendances sifflent l'arrêt d'urgence de cette hécatombe.
Outre l'importance des choix architecturaux, l'organisation et l'interactivité des tâches sont la cause de la majorité des accidents du travail dans le secteur de la construction. L'arrêté royal du 25 janvier 2001, modifié au cours du premier trimestre 2005, impose aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre conception de désigner un coordinateur de sécurité & santé.
C'est la transposition en droit belge de la huitième directive particulière (92/57/CEE) du conseil des Communautés Européennes du 24 juin 1992.

Qui doit recourir au coordinateur

Un coordinateur sécurité & santé doit être désigné pour tous les chantiers de construction, résidentiel ou non, ou deux entrepreneurs minimum interviendront de manière simultanée où successive. Les entrepreneurs ne sont pas uniquement les personnes ou les sociétés qui sont traditionnellement considérées comme "entrepreneurs" dans le secteur de la construction, y sont assimilés l'employeur ou l'indépendant qui réalise des travaux au cours de la réalisation de l'ouvrage. Il faut considérer les entreprises utilitaires qui placent des conduites d'eau, de gaz ou d'électricité comme des entrepreneurs au sens de la loi.
Les particuliers qui effectuent eux même des travaux, ne sont pas considérés comme entrepreneurs.
La liste des chantiers où s'effectuent les travaux du bâtiment ou de génie civil requérant obligatoirement un coordinateur sécurité & santé est longue et couvre les domaines tels que :

• Travaux d'excavation ou de terrassement
• Travaux de fondation et de renforcement
• Travaux hydrauliques, et de voirie
• Pose de conduits utilitaires, notamment, des égouts, des conduits de gaz, des câbles électriques, et interventions sur ces
• conduits, précédées par d'autres travaux visés au présent paragraphe
• Travaux de construction
• Montage et démontage d'éléments préfabriqués, de poutres ou de colonnes
• Travaux d'aménagement et d'équipement
• Travaux de transformation et de rénovation
• Travaux de réparation
• Travaux de démantèlement et de démolition
• Maintenance d'ouvrages
• Travaux d'entretien, de peinture et de nettoyage
• Travaux d'assainissement
• Travaux de finition se rapportant à un où plusieurs travaux visés aux points précèdents

Que risquez vous si vous ne faites pas appel à un coordinateur sécurité

Que l'on ne s'y trompe pas : assurer la coordination d'un chantier, c'est une véritable obligation et responsabilité qui peut donner lieu, en cas de carence ou d'omission, à des peines civiles et pénales parfois lourdes. Ne pas désigner un coordinateur peut être sanctionné par une peine de prison théorique maximale de deux ans et de 5.000 à 10.000 euros d'amende selon la phase concernée (projet ou réalisation), même si aucun accident n'est survenu. Mais à ces amendes peuvent être cumulées des amendes administratives de 2.500 ou 5.000 euros. La sanction maximale que l'on peut donc en théorie encourir est donc de 2 ans de prison et 22.500 euros d'amendes. En cas de récidive, ces peines peuvent être doublées. Tant le maître de l'ouvrage que le maître d'œuvre peuvent encourir ces sanctions. Et si un accident survient, ces sanctions pourraient se cumuler avec les préventions de coups et blessures ou homicide involontaires.

Quelle est la mission du coordinateur sécurité ?

La coordination des travaux est assurée par un « coordinateur projet » pendant la phase de conception et un « coordinateur réalisation » durant l'exécution des travaux. Il s'agit souvent de la même personne. Sans entrer dans les détails, il établira notamment trois documents : un plan de sécurité et de santé (P.S.S) un journal de coordination et un dossier d'intervention ultérieure (D.I.U.) Lors de la réception provisoire du chantier, le coordinateur remettra ces trois documents au maître de l'ouvrage ou au maître d'œuvre.
Cette remise est constatée dans un procès-verbal qui restera joint au dossier d'intervention ultérieure. C'est ce dossier qui suivra en quelque sorte le bien immobilier puisque, en cas de mutation (vente, cession, etc.) de ce bien, le notaire est obligé d'authentifier le transfert du D.I.U. au nouveau propriétaire afin que celui-ci puisse assumer ces obligations de maître d'ouvrage.
La législation s'impose même pour les petits chantiers (inférieurs à 500 m2). Dans ce cas, l'architecte ou l'entrepreneur est encouragé à assumer la sécurité, sur base de l'idée qu'ils sont le mieux placés pour remplir cette mission. Mais il reste libre de refuser cette mission.

2.Inventaire Amiante

Cela fait maintenant plusieurs décennies que sont connus les risques graves pour la santé liés à l'inhalation de fibres d'amiante comme l'asbestose et différentes sortes de cancers, tels que le cancer du poumon de la paroi pulmonaire ou du péritoine (mésothéliome) et le cancer du larynx.

Le risque d'attraper toutes ces maladies augmente avec le nombre de fibres inhalées. Cependant, il faut tenir compte du fait qu'une exposition limitée à l'amiante peut déjà provoquer un cancer. Toutefois, les concentrations en fibres auxquelles peuvent être exposés les travailleurs à l'heure actuelle sont si basses que si cette réglementation est respectée le risque d'asbestose disparaît et le risque de cancer est pratiquement supprimé.

Les propriétés intéressantes de l'amiante, principalement sa résistance au feu, ses caractéristiques d'isolant thermique, acoustique, et de revêtement anti-condensation ont contribué à sa large diffusion. Il est dès lors souvent présent dans les bâtiments: du tristement célèbre amiante floqué aux tôles ondulées en amiante-ciment. On en trouve dans les dalles et les revêtements de sol, les produits de couverture, les portes coupe-feu, autour des conduites, autour des chaudières, dans le revêtement des murs, les plafonds et les poutrelles. On le rencontre également dans diverses machines, installations industrielles et même dans les équipements de protection individuelle.

Dès la fin des années 70, l'administration a travaillé à l'instauration de mesures de protection. Tout d'abord, on a interdit les manipulations et applications les plus dangereuses. Petit à petit, également sous l'influence de la réglementation européenne, on a imposé plus de mesures de prévention pour le travail avec l'amiante, et on a fixé des limites d'exposition, ces dernières ayant été rendues plus sévères, et ce à plusieurs reprises au cours des années. L'année 1998 a connu une avan- cée considérable, quand la fabrication et l'utilisation d'un grand nombre d'applications d'amiante ont été interdites, au point que l'on pouvait au fond déjà parler d'une interdiction d'amiante. Avec l'arrêté royal du 23 octobre 2001, enfin, une interdiction totale de l'amiante était imposée à partir du 1er janvier 2002, à l'exception de quelques applications industrielles spécifiques qui étaient encore permises jusqu'au 1er janvier 2005.

Le traitement et la manipulation primaire et secondaire de l'amiante (l'extraction d'amiante, la fabrication et le traitement d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante) ont par conséquent été stoppés. C'est pourquoi de nos jours, l'exposition aux fibres d'amiante a principalement lieu pendant des travaux tels que le nettoyage, la réparation, l'enlèvement, la rénovation, la démolition et la mise en décharge d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante.

Avec l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, la réglementation a été adaptée à ces nouvelles circonstances, mise en conformité avec la nouvelle directive européenne sur l'amiante et rendue encore plus sévère.

Depuis le 1er janvier 1995, chaque employeur est tenu de rédiger un inventaire de tout ce qui contient de l'amiante dans l'entreprise. Cet inventaire est le point de départ d'un programme de gestion qui a pour but de réduire l'exposition des travailleurs aux fibres d'amiante à un niveau aussi bas que possible. De la sorte, on peut également prévenir ou limiter l'inhalation de fibres d'amiante lors de petites tâches ou d'activités d'entretien sur des matériaux contenant de l'amiante, ou lors de l'exposition à des matériaux vieux ou endommagés où des fibres d'amiante ne sont pas (plus) fixées dans le ciment ou un autre liant. Les travaux ne peuvent débuter avant qu'un inventaire ne soit disponible.

L'inventaire doit être rédigé pour tout l'amiante et pour tous les matériaux contenant de l'amiante dans toutes les parties des bâtiments (ceci inclus les éventuelles parties communes), ainsi que dans les équipements de travail et équipements de protection individuelle sur le lieu de travail.

Cette obligation ne vaut pas pour les parties de bâtiments, les machines et installations difficiles d'accès et qui, dans des conditions normales, ne peuvent entraîner aucune exposition à l'amiante. Le matériau intact, qui n'est pas atteint dans des conditions normales, ne peut être endommagé par les échantillonnages dans le but de rédiger l'inventaire.

Cependant, lorsque des travaux qui sont planifiés dans ces lieux difficiles d'accès ou sur ce matériau intact peuvent occasionner une exposition à l'amiante (par exemple travaux de rénovation, travaux de démolition), l'inventaire doit être complété. Dans ce cas, le matériau intact, qui dans des conditions normales n'est pas atteint, peut être endommagé par les échantillonnages.
S'il existe le moindre doute sur la présence d'amiante dans un matériau, on doit présumer qu'il contient de l'amiante.

L'inventaire se compose des parties suivantes: - un aperçu général de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, présents dans toutes les parties des bâtiments, machines, installations, équipements de protections et autres équipements sur les lieux de travail. Pour cet aperçu, on peut se baser sur la liste reprise à la page suivante :

• un aperçu général des parties des bâtiments, des machines et des installations difficilement accessibles, qui dans des conditions normales ne peuvent donner lieu à une exposition à l'amiante
• un relevé par local, partie de bâtiment ou par équipement de travail ou équipement de protection
• de l'application dans laquelle l'amiante a été utilisé
• d'une évaluation de l'état de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante
• des activités qui peuvent donner lieu à une exposition à l'amiante.